Bulletin des lois du royaume de France
IX° série
Règne de Louis Philippe Ier, roi des français
II° partie.-Ier section contenant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1835, ainsi sue les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois.
Tome onzième
Nos 369 à 401.
Couverture carton marbré, dos cuir, quatrième de couverture frotté, intérieur propre avec quelques rousseurs sans gravité, exemplaire en bon état.
Auteur : collectif Editeur : Imprimerie Royale Date d'edition : 1836 Nombre de pages : 568 Dimensions (en cm) : 22 x 14 x 3,5 (Hauteur x Largeur x Epaisseur)